Conditions d’utilisation
1. Modalités et conditions d’utilisation du site
Ce site Web (le « Site ») est mis à la disposition des usagers uniquement à des fins informatives par le Centre d’innovation de l’Ontario (« CIO »), et votre utilisation du Site est conditionnelle à votre acceptation des modalités et conditions d’utilisation énoncées ci-après (les « modalités et conditions »). En visitant ou en consultant ce Site, y compris, mais sans s’y restreindre, le fait d’accéder, d’utiliser ou de télécharger des messages, des renseignements, des données, du texte, des logiciels, des images ou tout autre contenu de ce Site (collectivement appelé le « contenu »), ou d’envoyer des messages, des renseignements, des données, du texte, des logiciels, des images ou tout autre contenu vers le Site, vous consentez, en votre nom et au nom de toute entité pour le compte de laquelle vous agissez, à accepter et à vous conformer aux présentes modalités et conditions. Si vous ne consentez pas à vous conformer à ces modalités et conditions, n’utilisez pas ce Site.
Les CIO ont le droit, à leur seul gré, d’ajouter, de retirer, de modifier ou de changer la totalité ou une partie des présentes modalités et conditions, et ce, en tout temps. Telle modification, le cas échéant, prend effet dès que l’avis de cette modification est affiché sur le Site. Si une modalité, une condition ou une modification ne vous convient pas, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site une fois qu’une telle modification est affichée constitue une acceptation de votre part à cet égard. Ces modalités et conditions se rapportent exclusivement à votre utilisation de ce Site et ne modifient en rien les modalités et conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec les CIO.
Les CIO peuvent en tout temps, sans préavis ni responsabilité à cet égard, et pour quelque motif que ce soit, cesser, modifier, suspendre ou supprimer quelque aspect que ce soit de ce Site, notamment (i) modifier la disponibilité, restreindre l’accès ou imposer des restrictions à toute fonctionnalité ou à tout service du Site, ou à tout lien vers le Site; (ii) ajouter, enlever ou modifier des frais d’utilisation du Site ou de l’une ou l’autre de ses fonctionnalités; (iii) retirer, ajouter, modifier ou autrement changer tout élément du contenu du Site. Les CIO se réservent le droit, à leur seul gré, de corriger toute erreur ou omission dans quelque section du Site en tout temps, sans préavis, tout en confirmant qu’ils ne sont aucunement obligés de le faire.
2. Licence restreinte
Il vous est accordé une licence canadienne, non exclusive, non cessible, non susceptible d’être transférée à autrui, révocable et restreinte afin de faire afficher par votre ordinateur, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le contenu de ce Site uniquement à des fins informatives ainsi qu’à vos fins personnelles ou aux fins de l’utilisation interne dans votre entreprise. Il vous est interdit de modifier quelque élément du contenu que vous utilisez. Le cas échéant, vous devez inclure dans tout affichage ou copie de quelque élément du contenu de ce Site l’avis concernant les droits d’auteur (c’est-à-dire, le texte de la ligne située au bas de cette page). Aucune autre utilisation n’est autorisée.
Il vous est interdit :
- (a) de revendre tout contenu
- (b) d’inclure tout contenu dans un produit que vous créez ou distribuez
- (c) de recopier du contenu de ce Site dans votre propre site Web ou dans tout autre site Web
d’utiliser ce Site de quelque manière susceptible d’endommager, de mettre hors d’usage, de surcharger, de réduire, d’interférer à la sécurité ou de nuire de toute autre manière au fonctionnement ou de faire un usage abusif de ce Site ou de quelque service, ressource, compte, serveur, réseau informatique ou site affilié ou en lien avec ce site, relié à ce site ou interconnecté à celui-ci (y compris et sans s’y restreindre, télécharger, afficher ou autrement transmettre vers ce Site des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre fichier ou programme informatique susceptible d’endommager, de nuire ou de détruire quelque élément de l’infrastructure informatique du site ou d’imposer un fardeau déraisonnable ou proportionnellement exagéré sur l’infrastructure du site; ou d’utiliser un programme robot, un programme-araignée ou tout autre programme ou dispositif automatique ou processus manuel afin de surveiller, de copier, de schématiser ou autrement d’extraire de l’information de ce site ou de quelque élément de son contenu, en totalité ou en partie).
De plus, vous convenez que vous seul êtes responsable des actions entreprises et des communications transmises dans le cadre de votre utilisation de ce Site, et que vous vous conformerez à toutes les lois qui s’appliquent ou qui pourraient s’appliquer à votre utilisation de ce Site ou de son contenu ou de l’exercice de quelque activité s’y rapportant. Les CIO pourraient mener une enquête sur les incidents pouvant donner lieu à la contravention aux lois et peuvent requérir la participation des autorités responsables de l’application de la loi et collaborer avec celles-ci dans le dépôt de poursuites judiciaires contre les usagers qui contreviennent à ces lois. En outre, les CIO se réservent en tout temps le droit de communiquer des renseignements concernant votre utilisation du Site au besoin afin de satisfaire leurs obligations dans le cadre de toute loi, réglementation ou demande gouvernementale à cet effet.
3. Droits à propriété exclusive
Le contenu est protégé par les lois canadiennes et mondiales en matière de droits d’auteur et les dispositions des traités à cet égard. Toute reproduction, redistribution, copie ou modification du contenu par quiconque peut constituer une contravention aux lois protégeant les marques de commerce ou les droits d’auteur et cette personne est susceptible d’être poursuivie en justice. Vous vous engagez à vous conformer aux lois régissant les droits d’auteur dans le monde entier lorsque vous utilisez ce Site et d’empêcher toute reproduction non autorisée de son contenu.
Certains noms, illustrations, logos, icônes, dessins, mots, titres et expressions figurant dans ce Site sont des marques de commerce, des appellations commerciales, des raisons sociales et des produits et services associés des CIO ou de ses sociétés ou organismes affiliés (les « marques »), et sont protégés tant au Canada qu’à l’étranger, et leur affichage dans ce Site ne confère ou ne crée aucun droit d’utilisation ou autre relativement à ces marques. Il est rigoureusement interdit d’utiliser telle marque, en totalité ou en partie, sans en obtenir au préalable l’autorisation écrite des CIO.
D’autres marques de commerce, appellations commerciales, raisons sociales ou produits et services associés figurant dans ce Site peuvent être des marques appartenant à des tiers. L’affichage de ces marques de commerce, appellations commerciales, raisons sociales ou produits et services associés ne confère ou ne crée aucun droit d’utilisation ou autre relativement à ces marques. Il est rigoureusement interdit d’utiliser ces marques.
4. Liens vers d’autres sites
Certains liens dans ce Site peuvent vous diriger vers d’autres sites Web. Les CIO mettent ces sites à votre disposition uniquement pour votre commodité.
Les CIO ne sont pas responsables du contenu de ces pages mises en lien. Ils ne font aucune représentation ni garantie et ne cautionne aucunement quelque site Web ainsi mis en lien dans ses pages, ni les renseignements qui y figurent ou les produits ou services qui y sont proposés. Lorsque vous consultez ces sites, vous quittez de ce fait le site des CIO.
Si vous décidez de visiter tel site mis en lien, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection qui s’imposent pour contrer les virus ou autres éléments destructeurs potentiels.
Les CIO sont favorables à ce que des sites Web créent un lien vers ce Site. Toutefois, vous convenez que si vous désirez créer un lien vers ce Site dans votre site Web :
vous n’y insérerez nullement quelque matériel susceptible d’être interprété comme étant de mauvais goût, néfaste, offensant, contrevenant ou inexact
- vous ne créerez pas d’encadrement autour de quelque partie de ce site ou n’utiliserez pas d’autres
- techniques susceptibles d’altérer la présentation visuelle de ce Site;
- vous n’y laisserez pas entendre que les CIO cautionnent vos activités ou celles de toute autre personne, ou vos produits ou services ou ceux de toute autre personne;
vous n’y laisserez pas entendre qu’il y a une affiliation entre vos activités ou celles d’une autre personne, ou vos produits ou services ou ceux d’une autre personne, et les CIO, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite des CIO à cette fin;
- vous ne ferez aucune représentation trompeuse quant à la relation entre vous ou toute autre personne et les CIO ou présenterez quelque information ou impression fausse, trompeuse ou néfaste concernant les CIO, ses produits ou ses services
- vous n’y insérerez nullement quelque matériel susceptible d’être interprété comme étant de mauvais goût, néfaste, offensant, contrevenant ou inexact
5. Confidentialité
Les CIO abordent nos communications sur Internet avec respect et s’engagent à protéger vos droits à la vie privée. Notre politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous recueillons, protégeons, utilisons et partageons les données rassemblées à votre sujet sur le Site. Veuillez noter qu’en visitant le site des CIO, vous acceptez les pratiques décrites dans la Politique et accordez aux CIO le consentement énoncé dans la Politique concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.
Sans limitation de ce qui précède, les CIO peuvent de temps en temps, mais sans y être obligés, surveiller votre utilisation du Site ou collecter, stocker, utiliser et divulguer à des tiers sous-traitants des renseignements personnels à votre sujet aux fins décrites au moment de la collecte ou dans la Politique, ou aux fins de l’administration du Site, et vous consentez par les présentes à leur collecte, stockage, utilisation et divulgation.
Licence d’utilisation de vos renseignements
À l’exception des renseignements personnels et de ce qui a été autrement accordé par écrit par les CIO, vous accordez par les présentes aux CIO la licence perpétuelle, illimitée, sans redevances, à l’échelle du monde, non exclusive, irrévocable, cessible pour exécuter, afficher, copier, reproduire, publier, distribuer, créer des œuvres dérivées, traduire, transmettre, modifier, rendre disponible à quiconque, ou utiliser autrement tout renseignement ou autre contenu que vous fournissez sur ou par l’intermédiaire de ce Site, ou qui est transmis aux CIO par courriel ou par un autre moyen de correspondance, y compris, mais de façon non limitative, les idées, les concepts, les inventions, le savoir-faire, les techniques ou toute propriété intellectuelle contenue aux présentes, à toutes fins, quelles qu’elles soient. Les CIO ne seront assujettis à aucune obligation de confidentialité relativement à ces renseignements, à moins d’une entente écrite expresse par les CIO ou d’une exigence législative. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’attribuer la licence définie ci-dessus.
6. Clause d’exonération
Les CIO s’engagent à consentir des efforts raisonnables pour veiller à l’exactitude du contenu au moment de l’afficher dans le Site. Toutefois, ils ne font aucune représentation ni garantie quant à leur Site ou à son contenu, y compris et sans s’y retreindre, aucune représentation ou garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou le caractère exhaustif du contenu du Site.
Les CIO ne font aucune représentation ni garantie voulant que le contenu du Site soit convenable ou disponible aux fins de sa consultation de quelque endroit situé à l’extérieur de l’Ontario, au Canada. En outre, il est interdit d’accéder au contenu du Site à partir d’endroits où ce dernier est réputé illégal. Quiconque choisit d’accéder au Site à partir de tout autre endroit le fait de son propre chef et est responsable de se conformer aux lois locales.
Vous reconnaissez et convenez que ce Site (y compris et sans s’y restreindre, son contenu) est fourni dans son état tel quel, et que son utilisation et le fait de se fier aux renseignements qui s’y trouvent se font exclusivement à vos seuls risques. Les CIO n’assument aucune obligation de mettre à jour le contenu du Site.
LE CIO ET LES ENTITÉS OU ORGANISMES QUI Y SONT AFFILIÉS NE FONT, ET EN FAIT RÉFUTENT, QUELQUE REPRÉSENTATION, GARANTIE, ENGAGEMENT OU REPRÉSENTATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, PAR APPLICATION DE LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS ET SANS S’Y RESTREINDRE, QUELQUE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À SA CONVENANCE À LA COMMERCIALISATION, SA QUALITÉ MARCHANDE OU SA CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DU FAIT QUE SON CONTENU NE CONTREVIENT PAS À UN DROIT QUELCONQUE, NI QUELQUE REPRÉSENTATION OU GARANTIE RELATIVE À SON RENDEMENT, DANS LE CADRE DE QUELQUE TRANSACTION OU DE SON UTILISATION À DES FINS COMMERCIALES. DE MANIÈRE PLUS PRÉCISE, LES CIO NE FONT AUCUNE GARANTIE QUE CE SITE CONTINUERA À FONCTIONNER, QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, OU QU’IL NE S’Y GLISSERA PAS D’ERREURS.
7. Limitation de responsabilité
Vous convenez qu’en aucune circonstance les CIO ni quelque entité ou organisme qui y est affilié ne sera responsable de quelque manière que ce soit en lien avec l’exploitation de ce Site relativement à quelque préjudice ou dommage, de nature contractuelle, délictuelle ou fondée sur toute autre source de droit, y compris et sans s’y retreindre, en ce qui a trait à quelque dommage direct, indirect, particulier, punitif, exemplaire, accessoire ou autre (y compris et sans s’y restreindre, tout dommage lié à un préjudice commercial, la perte de renseignements, de programmes ou de données, la perte de profits, la perte d’économies, un manque à gagner, ou la perte de fonds commercial), découlant ou résultant de la consultation du Site ou de l’accès à celui-ci, ou quelque inconvénient, délai ou perte d’utilisation ou d’accès au Site, à son contenu, au contenu de quelque site Web mis en lien avec le Site, ou quelque défaillance de tel autre site Web (y compris et sans s’y restreindre, quelque dommage survenant en raison d’une omission ou d’inexactitudes de tels autres sites Web ou de leur contenu, ou de la transmission de renseignements confidentiels ou délicats vers ces sites Web ou en provenance de ceux-ci), même si le CIO ou une entité ou un organisme qui y est affilié a été avisé de tels dommage ou perte ou de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.
Le CIO et ses administrateurs, membres, dirigeants et agents peuvent fournir des renseignements de quelque nature que ce soit directement ou indirectement, y compris et sans s’y restreindre, des suggestions, des savoir-faire, des avis, des encouragements, des conseils, des recommandations, des connaissances sur le marché et des commentaires. L’information est fournie dans le but de faciliter la réussite des projets et des applications seulement et ne doit pas être considérée comme un avis juridique ou professionnel.
8. Assujettissement aux lois
Ce Site est géré, exploité et administré par les CIO dans la province de l’Ontario, au Canada. En accédant à ce Site, vous consentez à ce que toute question relative à son accès, à sa consultation ou à son utilisation, y compris les présentes modalités et conditions, soit assujettie aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales pertinentes du Canada qui s’appliquent à cet égard, le cas échéant, sans égard à ses principes en matière de conflit de lois, et que vous vous engagez à vous conformer auxdites lois pertinentes. En accédant à ce site, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario, au Canada, pour toutes les questions ci-dessus.
9. Dispositions générales
Les présentes modalités et conditions ainsi que la Politique, conjointement, constituent la totalité des ententes convenues entre les CIO et vous en ce qui a trait à l’objet des présentes, et ont préséance sur toute autre communication, représentation ou accord, verbal ou écrit, entre les CIO ou une entité ou un organisme qui y est affilié et vous en ce qui a trait à l’objet des présentes. Dans l’éventualité où, pour quelque motif que ce soit, un tribunal compétent conclut qu’une ou l’autre des dispositions de ces modalités et conditions est inexécutoire, ladite disposition sera exécutée dans toute la mesure possible afin de donner effet à l’intention des modalités et conditions, et le reste des dispositions des modalités et conditions conserveront leur plein effet. Le défaut des CIO d’insister sur l’exercice ou l’exécution rigoureuse de quelque disposition des modalités et conditions ou de quelque droit que ce soit ne saurait d’aucune manière être interprété comme étant une renonciation au bénéfice de telle disposition ou à l’exercice de tel droit.
Mars 2021